Conditions Générales de Vente – Fotsing Brice Tech

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Fotsing Brice Tech, spécialisé dans le développement web, le marketing digital, le SEO, le graphisme et la maintenance informatique. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Fotsing Brice Tech et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services numériques, incluant :

Création et maintenance de sites web

Services de SEO et marketing digital

Prestations de graphisme et design

Support et maintenance informatique

2. Commande et acceptation

Toute commande doit être validée par écrit (email ou formulaire de contact).

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Fotsing Brice Tech se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en FCFA et peuvent inclure ou non la TVA selon le cas.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat : virement bancaire, paiement en ligne ou espèces.

Un acompte peut être demandé pour valider la commande.

4. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de la validation du devis et de la réception des informations nécessaires par le client.

Fotsing Brice Tech s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Responsabilité

Fotsing Brice Tech met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme des services ou d’événements indépendants de notre volonté.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos, codes) créés restent la propriété de Fotsing Brice Tech jusqu’au paiement complet du service.

Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les termes du contrat.

7. Résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par écrit.

Les prestations commencées sont facturées au prorata du travail effectué.

8. Données personnelles

Fotsing Brice Tech respecte vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation camerounaise.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Cameroun.